-
Éditeur
Le site web http://www.flanerflaner.com est réalisé et édité par la société Flâner, auto-entreprise non assujettie à la TVA.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Nous contacterPar email : contact@flanerflaner.com
CréditsL’ensemble des visuels, textes et l'identité sont la propriété de la marque déposée FLÂNER.
Intégration, développement et délégation Ecommerce : FLÂNER
Web design et charte graphique : FLÂNER
Crédits photos : FLÂNER, Lucas Cruz
Responsable de publication : FLÂNER
Données personnellesLe traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Politique de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»)
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.
Les données collectées sont destinées à l’usage du site internet FLÂNER. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre FLÂNER et le client.
Le client peut s’inscrire à la newsletter de FLÂNER et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le site https://www.flanerflaner.com .Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. -
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues entre toute personne (ci-après « le client ») et FLÂNER sur le site Internet www.flanerflaner.com (ci-après, le « Site Internet »).
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables sur cette page. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
FLÂNER se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site Internet.
DéfinitionLes termes employés ci-après ont, dans les CGV, la signification suivante :
Client
Désigne toute personne physique non commerçante qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits via le Site. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux ;FLÂNER
Désigne FLÂNER, auto-entreprise dont le siège social est situé au 30 rue carnot 92300 Levallois PerretLivraison
Désigne le ou les produit(s) commandé(s) par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;Produit(s)
Désigne un ou plusieurs articles qui peuvent être commandés sur le site. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponiblesSite
Désigne le site Internet www.flanerflaner.com
Accessibilité du SiteLe Site Internet flanerflaner.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, par FLÂNER ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. FLÂNER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
FLÂNER ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. FLÂNER ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
FLÂNER se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.Produits
Les Produits FLÂNER (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Par conséquent, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre. En conséquence, FLÂNER se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction en cas de commande de Produits en quantité trop importante.
Les produits proposés à la vente sur le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111‐1 du Code de la consommation.
FLÂNER attache une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le Site Internet. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. FLÂNER ne peut être tenue responsable de telles différences. Le Client est dûment informé que les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En conséquence, FLÂNER ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur, d’inexactitude ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Il est important de prendre en compte la nature artisanale des produits proposés sur le Site. Les produits sont uniques et singuliers, ils peuvent de ce fait présenter des variations de teinte, de dimension et des imperfections.
Les offres de Produits et prix de FLÂNER sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, FLÂNER en informera le Client par email dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.
FLÂNER n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, FLÂNER n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.
Les descriptions des produits et les produits peuvent être modifiés ou supprimés en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable.
Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec FLÂNER par mail : contact@flanerflaner.com
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) car FLÂNER n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) .
Les frais d’expédition sont ajoutés une fois le produit dans le panier, ils sont signalés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion, FLÂNER s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation de son panier. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé.
FLÂNER se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Paiement
FLÂNER accepte un seul moyen de paiement sur le Site.
Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées par le prestataire de paiement Stripe, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de carte bancaire dans un environnement sécurisé.
Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes :
Visa (cartes de crédit et de débit) ;
Mastercard (cartes de crédit et de débit) ;
American Express
Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte.
Prise de commande
La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par FLÂNER sur le Site internet comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
-Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.-Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client devra sélectionner le point relais à la fin de son paiement. Si le point relais n’ pas été sélectionné, FLÂNER enverra un email au Client/
-Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par FLÂNER. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FLÂNER du contenu de sa Commande.-Enregistrement de la commande par FLÂNER qui fabrique le (les) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
-Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un email de la part de FLÂNER récapitulant le contenu de sa commande, lui confirmant l’envoi. L’email contiendra un numéro de suivi pour le Client puisse suivre en direct l’acheminement de son colis. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a indiqué lors de la passation de commande.
Lors de la passation de commande, le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Délai de préparation de commande
Un délai de 10 jours environ est nécessaire à la fabrication d’une bougie (de 1 à 5 bougies) et délai de 15 jours environ (de 6 à 10 bougies) . Au-delà de 10 bougies, un délai supplémentaire sera nécessaire, merci de nous contacter par email à contact@flanerflaner.com dans le cas d’une commande de 10 bougies ou plus. Votre commande sera expédiée lorsque la totalité des produits seront fabriqués.
Refus de commande
FLÂNER sera en droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure et qui contreviendrait aux dispositions des CGV.
Livraison
Flâner livre partout en France à domicile via Colissimo ou en points relais via Mondial Relay. Ainsi qu’en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie via points relais uniquement. Ainsi qu’en Europe à domicile, sauf pour les territoires cités ci-dessous : •Allemagne : Büsingen, Helgoland
• Danemark : Îles Féroé, Groënland
• Espagne : Îles Canaries, Ceuta, Melilla
• Finlande : Îles Aland
• Grèce : Mont Athos
• Italie : Campione d'Italia, Livigno, Saint-Martin, VaticanAucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site. Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes de Mondial Relay et de La Poste pour la France Métropolitaine et pour l’Europe. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Pour toute commande à destination d’un pays non mentionné ci-dessus, il est nécessaire de contacter directement FLÂNER par email pour savoir si cela est faisable.
Après confirmation de la commande, les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. FLÂNER s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, FLÂNER adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Si FLÂNER ne parvient pas à livrer la commande dans les 30 jours, le Client sera en droit d’annuler la commande et FLÂNER procèdera au remboursement de la commande.
Les Produits achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications qu’il aura fournies pour la livraison.À la livraison, il appartient au Client de vérifier que le ou les produits livré(s) sont conformes à sa commande et que le colis est scellé, non ouvert et non endommagé. Si le colis est endommagé, le Client doit impérativement faire une réclamation dans les 24H après la livraison en contactant le transporteur et en informant également par email FLÂNER à contact@flanerflaner.com. Aucune réclamation ne sera prise en compte et admise si celle n’a pas été faite dans les 24H suivant la livraison.
FLÂNER décline toute responsabilité en cas de dommage non lié au transporteur et à la livraison (casse, incident au domicile du client ou d’un tiers, négligence d’utilisation).
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, le ou les produit(s) nous seront retournés , et FLÂNER procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.Droit de rétractation
En acceptant les CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez demander un remboursement par email à l’adresse contact@flanerflaner.com et nous renvoyant le ou les produit(s) dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception du colis.
Pour tout retour, le Client doit impérativement contacter le service client de FLÂNER au préalable par email à contact@flanerflaner.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation et ainsi recevoir l’adresse postale à laquelle le produit doit être renvoyé.
Les frais de transport sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produit(s) achetés sera remboursé. Les frais de livraison initiaux restent aussi à la charge du client.
Les articles retournés sont sous la responsabilité du client jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, et un remboursement ne sera effectué qu’à réception du ou des produits dans un état conforme aux conditions générales de vente. Pour pouvoir valider votre demande de remboursement, notre équipe devra s’assurer que les produits ont bien été retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Nous vous remercions d’avance de prendre le plus grand soin pour les emballer correctement et individuellement en s’assurant de combler les espaces vides dans la boîte utilisée à l’aide de papier journal, kraft, film bulle… sans quoi les risques de casse sont plus fréquents. FLÂNER ne pourra malheureusement pas procéder au remboursement de la commande si elle constate que les pièces sont endommagées et que ces conditions d’emballages n’ont pas été respectées.
Tout retour doit se faire par une méthode de livraison suivie (Colissimo, Mondial Relay, UPS, etc…) et le numéro de suivi devra être communiqué à FLÂNER par email à contact@flanerflaner.com
Le colis retourné doit contenir un courrier (manuscrit ou imprimé) précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande. Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et numéro de commande) ne sera pas possible, seront refusés.
Les risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’expéditeur. FLÂNER ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.
À la réception du ou des produit(s) retourné(s) par le Client, le service client de FLÂNER adressera par email une confirmation de réception du ou des produit(s).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) par FLÂNER. Ce remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale par le Client. Vous recevrez un email pour vous prévenir lorsque votre remboursement aura été effectué.
De part leurs fabrication artisanale, les bougies FLÂNER sont uniques, les échanges ne sont donc pas possibles. Les échanges pourront être uniquement envisagés en cas de dommages causés par le transporteur et non en cas de dommages induits par l’acheteur suite à une mauvaise manipulation ou casse.
Service client
Le Client peut contacter FLÂNER :
par email en vous adressant à contact@flanerflaner.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, vidéos, ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de FLÂNER. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
Les modèles de nos créations sont protégés sur le territoire Français et déposés auprès de l’Inpi.
Le contenu du site dans son intégralité est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de FLÂNER.
FLÂNER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.Données personnelles
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par mail à l’adresse suivante : contact@flanerflaner.com
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par FLÂNER, veuillez lire attentivement la page Politique de confidentialitéLiens hypertextes
- LES LIENS VERS UN SITE TIERS
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par FLÂNER. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que FLÂNER ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, FLÂNER ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que FLÂNER ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
FLÂNER invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
- LES LIENS POINTANTS LE SITE.
FLÂNER vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers le Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles proposés à la vente sur le Site un caractère mensonger, faux, dénigrant, contrefaisant et pouvant ainsi porter préjudice à FLÂNER. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de FLÂNER , à quelque titre que ce soit.Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de FLÂNER ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de FLÂNER à l’une de ses obligations.
FLÂNER n’est en aucun cas responsable de dommage matériel ou immatériel causé lors de l’utilisation de nos produits. Pour votre sécurité, vous devez bien lire et appliquer les conditions d’utilisation de nos bougies ici
- FORCE MAJEURE
FLÂNER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.FLÂNER ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, FLÂNER ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de FLÂNER serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir FLÂNER contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser FLÂNER de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. Dans l’hypothèse où la responsabilité de FLÂNER devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à FLÂNER , celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à FLÂNER.
- UTILISATION DU PRODUIT
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par FLÂNER. Dès lors, FLÂNER ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, FLÂNER est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par FLÂNER
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de FLÂNER .
Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible .
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
- GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, FLÂNER est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Disposition générale- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et FLÂNER . Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de FLÂNER relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
- RÉCLAMATION / MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@flanerflaner.com
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr, envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de FLÂNER, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de FLÂNER.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
- FLÂNER pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.